CA Reims, 3 mai 2023, RG 22/02129
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Texte de la décision
Ordonnance n°
du 03/05/2023
N° RG 22/02129
COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile
Formule exécutoire le :
à :
Le trois mai deux mille vingt trois,
Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/02129 du répertoire général, opposant :
S.A.R.L. TE DISTRIBUTION, demeurant [Adresse 2]
Représentée par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES
APPELANTE
à
Madame [G] [H], demeurant [Adresse 1]
Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES
INTIMEE
* * * * *
La S.A.R.L. TE DISTRIBUTION a interjeté appel le 16 décembre 2022 d'un jugement rendu le 25 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES (n° F 21/00046), dans une instance l'opposant à Madame [G] [H],
Vu l'article 908 du code de procédure civile ;
Vu l'article 911 du code de procédure civile ;
Vu l'avis de caducité en date du 21 mars 2023 ;
Vu l'absence d'observations de l'appelante ;
Attendu que l'appelante n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l'article 916 du code de procédure civile ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelante.
Le greffier, Le magistrat,
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