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CA Chambéry, 4 mai 2023, RG 23/00457


Vérifier : CA Chambéry, 4 mai 2023, RG 23/00457 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/05/2023
Numéro
23/00457
Chambre
2ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
64549ec7eedb07d0f8185fff

Texte de la décision

1,631 caractères

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY

2ème Chambre

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE

du 04 Mai 2023

N° RG 23/00457 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGPU

Appelant

M. [E] [C] né le [Date naissance 3] 1957 à OUED-BERKECHE - ALGERIE demeurant [Adresse 2]

Représenté par la SELARL RICCHI CHARLES EMMANUEL SELARL, avocat au barreau d'ANNECY

contre

Intimés

M. [U] [S], demeurant [Adresse 4]

sans avocat constitué

Mme [B] [O] [N], demeurant [Adresse 1]

sans avocat constitué

M. [X] [K] [N], demeurant [Adresse 1]

sans avocat constitué


Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie DURAND, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante le 04 Mai 2023 :

Vu les articles 41 et 905-2 du code de procédure civile ;

Vu l'appel interjeté par Mr [E] [C] le 17 mars 2023 à l'encontre d'une ordonnance de référé rendue par le juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] le 1er mars 2023 ;

Attendu que l'appelant a déposé le 27 avril 2023 des conclusions de désistement d'instance et d'action ;

Que les intimés n'ont pas constitué et n'ont formé ni appel incident, ni demande incidente ;

Que l'instance se trouve donc éteinte ;

Constatons l'extinction de l'instance ;

Disons la cour dessaisie de l'instance ;

Disons que l'appelant supportera les dépens.

Ainsi prononcé le 04 Mai 2023 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, et signée par Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente et Sylvie DURAND, Greffière.

La Greffière La Présidente

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