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CA Douai, 4 mai 2023, RG 23/01898


Vérifier : CA Douai, 4 mai 2023, RG 23/01898 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/05/2023
Numéro
23/01898
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 2
Type
Ordonnance
Id
64549f0deedb07d0f81860e2

Texte de la décision

2,685 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE JONCTION

du 04 Mai 2023

Minute n°

Ordonnance (N° 22/04310) rendue le 23 Mars 2023

par le Tribunal judiciaire de LILLE

N° RG 23/01898 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3SL joint au dossier 23/1862

APPELANTE

S.C.A. FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI

INTIMEES

S.A.R.L. TS DIFFUSION Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

S.A.R.L. ATELIER B COUTELLIER Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST Exerçant sous le sigle GROUPAMA NORD EST,

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

ès qualité d'assureur des sociétés COMBLES DU NORD (CDN) et FICHEUX

S.A. AXA FRANCE IARD Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

ès qualité d'assureur de la société SCIERIE ET PALETTES DU LITTORAL

S.A. AXA FRANCE IARD Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

ès qualité d'assureur de la société TS DIFFUSION

S.E.L.A.S. BERNARD ET [X] [E] Prise en la personne de Maître [X] [E] domicilié audit siège,

ès qualité de liquidateur judiciaire de la société SCIERIE ET PALETTES DU LITTORAL

S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

ès qualité d'assureur de la société ATELIER B COUTELLIER

Société SMABTP Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

ès qualité d'assureur de la société COMBLES DU NORD

S.A.R.L. CDN (COMBLES DU NORD) Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Nous, Catherine COURTEILLE, Président de chambre,

Vu les articles 783 et 905 du code de procédure civile ;

Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 23/1862 et 23/1898 ;

Attendu qu'elles concernent la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de les joindre;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/01898 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3SL et 23/1862 sous le numéro 23/1862.

Le président,

Copie aux avocats Catherine COURTEILLE

le 04 Mai 2023

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