Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Lyon, 4 mai 2023, RG 22/02992


Vérifier : CA Lyon, 4 mai 2023, RG 22/02992 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/05/2023
Numéro
22/02992
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
6ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
64549f77eedb07d0f81861df

Texte de la décision

1,190 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

6ème Chambre

LYON, le 04 Mai 2023

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 22/02992 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIG4 joint au dossier 22/2875

Monsieur [V] [G]

Représentant : Me Aminata SONKO, avocat au barreau de LYON

Madame [Z] [T] épouse [G]

Représentant : Me Aminata SONKO, avocat au barreau de LYON

APPELANTS

CA [3]

Etablissement [1]

Etablissement [5]

[Adresse 8]

Etablissement Public [Adresse 4]

Etablissement DIV

[6]

Etablissement Public [2]

Etablissement Public [9]

INTIMES

INTERVENANT

Nous, Evelyne ALLAIS, Conseiller à la 6ème chambre civile de la cour d'appel de LYON,

Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;

Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 22/022875 et N° Rg : 22/2992

Attendu qu'ils concernent la même décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 7] rendue le 29 MARS 2022

Attendu qu'il y a connexité ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 22/02875 - et 22/2875 sous le numéro 22/2992 pour être suivies sous le numéro RG 22/2875

Fait à [Localité 7], le 04 Mai 2023

LE CONSEILLER CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.