CA Pau, 9 mai 2023, RG 23/00465

N° 2023/1546

COUR D'APPEL DE PAU

RG N° : 23/00465 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOJH

2ème chambre civile section 1

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

(Art. 384 du C.P.C.)

Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau,

Dans l'instance opposant :

Monsieur [K] [N]

Bourg

[Localité 2]

Représentant : Me Sophie CREPIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU

APPELANT

Monsieur [U] [R]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Frédéric BERNAL de la SCP COUDEVYLLE/LABAT/BERNAL, avocat au barreau de PAU

INTIME

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 08 Février 2023 de la décision en date du 16 JANVIER 2023 rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 4],

Vu les conclusions de désistement de Monsieur [K] [N] en date du 04 mai 2023,

Vu les conclusions en réponse de Monsieur [U] [R] en date du 04 mai 2023,

MOTIFS DE LA DECISION

En application des articles 400 et suivants du code de procédure civile, la cour constate que la partie appelante se désiste de son appel et que la partie intimée a accepté le désistement, chaque partie conservant la charge de ses frais et dépens,

Le désistement emporte acquiescement au jugement,

En application des articles 384 et suivants dudit code, la cour constate l'extinction de l'instance. La cour est donc dessaisie de l'objet du litige,

Il convient de laisser à chacune des parties la charge de ses frais et dépens.

PAR CES MOTIFS