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Cass., 11 mai 2023, n° 23-10.885


Vérifier : Cass., 11 mai 2023, n° 23-10.885 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/05/2023
Numéro
23-10.885
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
645c961ae48085d0f84a3739

Texte de la décision

1,409 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: H 23-10.885

Demandeur(s)
: la société Helvetia compagnie suisse d'assurances

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan

Défendeur(s)
: la société PPG industries Inc.

Ordonnance
: 60712

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Helvetia compagnie suisse d'assurances, société anonyme de droit suisse, dont le siège est [Adresse 3] (Suisse),prise en son établissement [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 20 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société PPG Industries Inc., société de droit américain, dont le siège est [Adresse 1] (États-Unis).

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mars 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de la société Helvetia compagnie suisse d'assurances, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Helvetia compagnie suisse d'assurances de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 mai 2023

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