Cass., 11 mai 2023, n° 22-16.182

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : U 22-16.182
Demandeur : la société Atout diag
Défendeur : la société BJL laboratoires
Requête n° : 1333/22
Ordonnance n° : 90564 du 11 mai 2023

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société BJL laboratoires, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Atout diag, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 9 novembre 2022 par laquelle la société BJL laboratoires demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 11 mai 2022 par la société Atout diag à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 février 2022 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 22-16.182 ;

Vu les observations présentées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ;

La société Atout Diag justifie de la complète exécution des causes de l'arrêt attaqué.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 11 mai 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Joël Boyer