CA Grenoble, 11 mai 2023, RG 21/02853

C 2

N° RG 21/02853

N° Portalis DBVM-V-B7F-K57I

N° Minute :

Copie exécutoire délivrée le :

Me Laurent CLEMENT-CUZIN

Mme [L]

(Défenseur syndical)

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Ch. Sociale -Section B

ARRÊT DU JEUDI 11 MAI 2023

Appel d'une décision (N° RG 19/00629)

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE

en date du 27 mai 2021

suivant déclaration d'appel du 24 juin 2021

APPELANT :

Monsieur [V] [T]

né le 12 Août 1961 à [Localité 5]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 3]

représenté par Mme [Z] [L] (Défenseur syndical)

INTIMEE :

S.A.S. AGIR A DOM ASSISTANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN, avocat au barreau de GRENOBLE

COMPOSITION DE LA COUR :

LORS DU DÉLIBÉRÉ :

M. Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président,

Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère,

M. Pascal VERGUCHT, Conseiller,

DÉBATS :

A l'audience publique du 22 mars 2023,

Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée du rapport et M. Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Carole COLAS, Greffière, conformément aux dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ;

Puis l'affaire a été mise en délibéré au 11 mai 2023, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la Cour.

L'arrêt a été rendu le 11 mai 2023.

OC le 19/01/23