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CA Riom, 11 mai 2023, RG 22/01484


Vérifier : CA Riom, 11 mai 2023, RG 22/01484 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/05/2023
Numéro
22/01484
Lieu / cour
Cour d'appel de Riom
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
645dde12d1cd71d0f8286f34

Texte de la décision

1,964 caractères

COUR D'APPEL

de [Localité 2]

Première Chambre Civile

N° RG 22/01484 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3GA

Ordonnance n° : 215

Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 04 Avril 2022, enregistrée sous le n° 11-21-212

M. [W] [I] [S]

Représenté par Me Elise BAYET de la SCP LALOY - BAYET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY et par Me Emilie PIGNAUD, avocat au barreau de CUSSET/VICHY

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/006337 du 05/08/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]- FERRAND)

APPELANT

Mme [F] [K] épouse née [X]

et M. [O] [K]

Représentés par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON

INTIMES

Timbre fiscal acquitté

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,

Vu la déclaration d'appel déposée le 14 juillet 2022 au greffe de la cour par M. [W] [I] [S] ;

Vu les conclusions déposées le 20 avril 2023 par lequel l'appelant déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu les conclusions d'acceptation du désistement de M. Et Mme [K] en date du 28 avril 2023 ;

Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens restant à la charge de chacune des parties.

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à M. [W] [I] [S] de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que le dépens seront supportés par chacune des parties.

Fait à [Localité 2], le 11 mai 2023

Le greffier Le magistrat

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