CA Aix-en-Provence, 12 mai 2023, RG 19/18566

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 6]

[Localité 3]

Chambre 4-6 N°2023 /M55

N° RG 19/18566 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIEC

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Monsieur [T] [N],

demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL CEDRIC HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE

Syndicat CGT DCNS,

[Adresse 4]

Représentée par Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL CEDRIC HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANTS

SA NAVAL GROUP

[Adresse 5]

Représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

et par Me Frédéric LECLERCQ, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE

Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance formulé par Monsieur [T] [N] dans l'affaire ci-dessus référencée.

Attendu que par des conclusions de son conseil du 13 Avril 2023 Monsieur [T] [N] a déclaré se désister sans réserve de son appel, une issue amiable au litige ayant été trouvée.

Attendu que le 13 Avril 2023 les observations de la SA NAVAL GROUP ont été sollicitées par la Cour, demande à laquelle elle n'a pas déféré.

Il convient par conséquent de constater et de donner acte à Monsieur [T] [N] de son désistement.

PAR CES MOTIFS