CA Dijon, 9 mai 2023, RG 21/01319

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/

N° RG 21/01319 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZO5

Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 2], décision attaquée en date du 29 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00019

APPELANTE

[B] [O]

Représentée par Me Simon LAMBERT de la SCP LANCELIN ET LAMBERT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 62

INTIMES

[I] [W] inscrit au RCAS de [Localité 2] sous le numéro 424 922 763 placé en redressement judiciaire par jugement du 03 juillet 2020 publié au BODACC le 23 juillet 2020 désignant Me [E] [M] es qualité de représentant des créanciers

Représenté par Me Céline PIZZOLATO de la SCP SCP D'AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 73

S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître [E] [M], es qualité de Commissaire à l'Exécution du plan de Monsieur

[I] [W] en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal judiciaire de DIJON en date du 2 juillet 2021, désigné précédemment en qualité de mandataire judiciaire de Monsieur [I] [W], fonctions à laquelle elle a été désignée par jugement du Tribunal Judiciaire de DIJON en date du 3 Juillet 2020.

Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81

Nous, Sophie DUMURGIER, Conseiller de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/01319 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZO5,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 24 avril 2023 par lesquelles Mme [B] [O] indique se désister de son appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que Mme [B] [O] supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 09 Mai 2023

Le Greffier Le Conseiller de la mise en état

Maud DETANG Sophie DUMURGIER