Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 16 mai 2023, RG 21/08203


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 16 mai 2023, RG 21/08203 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/05/2023
Numéro
21/08203
Chambre
Chambre 1-11 OP
Type
Ordonnance
Id
64646ff6ed99dfd0f8a3f145

Texte de la décision

2,327 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-11 OP

ORDONNANCE SUR CONTESTATION

D'HONORAIRES D'AVOCATS

DU 16 MAI 2023

N°2023/ 121

Rôle N° RG 21/08203 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHR6X

[M] [W]

C/

[S] [B]

Copie délivrée

le :

à :

Madame [M] [W]

Maître Pascal ANTIQ

Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel:

Décision fixant les honoraires de Me Pascal ANTIQ rendue le

16 Avril 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats d'ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE.

DEMANDERESSE

Madame [M] [W], demeurant [Adresse 2]

non comparante

DEFENDEUR

Maître [S] [B], demeurant [Adresse 1]

non comparant


DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ

L'affaire a été débattue le 06 Avril 2023 en audience publique devant

Monsieur Nicolas ERNST, Vice-Président placé près le premier président,

délégué par ordonnance du Premier Président .

Greffier lors des débats : M. Frank GENIER.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Mai 2023.

ORDONNANCE

contradictoire,

Prononcée par mise à disposition au greffe le 16 Mai 2023

Signée par Monsieur Nicolas ERNST, Vice-Président placé près le premier président et M. Frank GENIER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

EXPOSE DU LITIGE

Par décision en date du 16 avril 2021, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau des Alpes de Haute Provence a fixé les honoraires dus par [M] [W] à Me [S] [B] à la somme de 192,20 EUR TTC.

Par courrier recommandé du 29 mai 2021 réceptionné au greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, [M] [W] a relevé appel de cette décision.

A l'audience du 6 avril 2023, [M] [W] n'a pas comparu.

Me Pascal ANTIQ n'a pas comparu.

L'affaire a été mise en délibéré au 16 mai 2023.

MOTIFS DE LA DECISION

Selon courrier reçu le 20 février 2023, [M] [W] expose qu'elle se désiste de son appel.

Il y lieu, par suite, de constater notre dessaisissement.

* * *

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement, contradictoirement en matière de contestation d'honoraires d'avocat,

CONSTATONS le dessaisissement de la présente juridicition.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.