CA Nîmes, 16 mai 2023, RG 21/01811

ARRÊT N°

R.G : N° RG 21/01811 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBGO

EM/DO

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES

10 février 2021

RG:21/00221

[X]

C/

[3]

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 16 MAI 2023

APPELANT :

Monsieur [Z] [B] [H] [X]

[Adresse 4]

[Localité 2]

représenté par Me Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES

INTIMEE :

[3]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représentée par M. [S] en vertu d'un pouvoir spécial

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties.

Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère

GREFFIER :

Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision

DEBATS :

A l'audience publique du 02 Mai 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Mai 2023. les parties ayant été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception,

ARRET :

Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 16 Mai 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour

Monsieur [Z] [B] [H] [X] a relevé appel d'un jugement rendu le 10 Février 2021 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NIMES dans le litige qui l'oppose à [3].

Monsieur [Z] [B] [H] [X] s'est désisté de son appel par conclusions en date du 17 Avril 2023 adressée au secrétariat-greffe ;

Ce désistement ne contient aucune réserve ;

L'intimé a déclaré expressément accepter ce désistement sans réserve.

PAR CES MOTIFS