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CA Besançon, 9 mai 2023, RG 22/01243


Vérifier : CA Besançon, 9 mai 2023, RG 22/01243 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/05/2023
Numéro
22/01243
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
6465c18b860ce5d0f83a05f5

Texte de la décision

1,615 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

1ère Chambre

ORDONNANCE N° :

ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 Mai 2023

RG N° : N° RG 22/01243 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERHE joint au dossier N°RG 22/1044

Syndicat des copropriétaires 'LE LION VERT' agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, la SARL GERANCE SYNDIC MOURET ayant siège [Adresse 1]

Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Frédérique THOMAS, avocat au barreau de HAUTE-SAONE

APPELANT

Monsieur [L] [H]

Représentant : Me Elodie DE ALMEIDA, avocat au barreau de BELFORT

S.A. GENERALI IARD

Représentant : Me Virginie LEONARD de la SELARL LEONARD VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE

S.A.R.L. AGENCE ELIA

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON

INTIMES

Nous, Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état à la première chambre civile et commerciale à la cour d'appel de Besançon, assistée de Leila ZAIT, greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01243 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERHE

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro N°RG 22/1044 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 22/01243 et N°RG 22/1044 ;

Disons que la procédure se poursuivra sous le numéro N°RG 22/1044 ;

Le Greffier, Le conseiller de la mise en etat,

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