CA Pau, 17 mai 2023, RG 19/02195

N° 23/01706

COUR D'APPEL DE PAU

RG N° : N° RG 19/02195 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HJP2

1ère CHAMBRE

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

(Art. 384 C.P.C.)

Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

Monsieur [I] [Y]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Madame [M] [O] épouse [Y]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Maître MALTERRE, avocat au barreau de PAU

APPELANTS

SARL IMMO 64 [Localité 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es-qualités audit siège

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Maître BERNADET de la SCP BERNADET JACQUES, avocat au barreau de PAU

INTIMÉE

Page 2

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 19/02195 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HJP2 ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 1er Juillet 2019 de la décision en date du 26 juin 2019 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU ;

Vu l'arrêt de la Cour en date du 19 février 2020 ;

Vu le dépôt du rapport d'expertise en date du 13 mars 2023 ;

Constatons, au regard de l'arrêt sus-visé, le dessaisissement de la Cour et disons que l'affaire sera retirée du rôle.

Fait à [Localité 2], le 17 Mai 2023

La Présidente,

[Z] [C]