CA Metz, 16 mai 2023, RG 22/02593

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

6ème Chambre

MINUTE N° 23/00088

N°RG : N° RG 22/02593 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3EL

RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 25 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/00383

S.A.S.U. DP EVENTS Prise en la personne de son représentant légal en exercice, pour ce domicilié audit siège

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Marjorie EPISCOPO, avocat au barreau de METZ

APPELANT

Monsieur [S] [R]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ

INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ 16 MAI 2023

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de Chambre, assistée de Cindy NONDIER, Greffière

Vu l'article 9005-2 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 16 Novembre 2022,

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai d'un mois à compter de l'avis de fixation adressé par le greffe le 02 Janvier 2023, conformément aux dispositions du code de procédure civile ;

Qu'à l'audience de ce jour, le conseil de l'appelant n'entend pas formuler d'observations ;

PAR CES MOTIFS