Cass., 25 mai 2023, n° 22-10.118

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[R]

Pourvoi n°
: C 22-10.118

Demandeur(s)
: M. [U]

Avocat(s)
: la SCP Spinosi

Défendeur(s)
: M. [K] et autres

Ordonnance
: 50488

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [C] [U], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [O] [K], domicilié [Adresse 4],
[Localité 1],

2°/ à M. [N] [E], domicilié [Adresse 3],

3°/ à Mme [Z] [V], domiciliée [Adresse 6].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 25 mai 2023