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Cass., 25 mai 2023, n° 22-15.331


Vérifier : Cass., 25 mai 2023, n° 22-15.331 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/05/2023
Numéro
22-15.331
Publication
Non publié
Chambre
Troisième chambre civile
Type
Autre
Id
646effde3fdabad0f888e898

Texte de la décision

2,024 caractères

CIV. 3

VB

COUR DE CASSATION


Audience publique du 25 mai 2023

Rejet non spécialement motivé

Mme TEILLER, président

Décision n° 10280 F

Pourvoi n° U 22-15.331

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023

1°/ M. [J] [F],

2°/ Mme [L] [F],

domiciliés tous deux [Adresse 1],

ont formé le pourvoi n° U 22-15.331 contre l'arrêt rendu le 22 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 - chambre 4), dans le litige les opposant à Mme [D] [B], domiciliée chez Mme [H] [B] [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M. et Mme [F], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [B], après débats en l'audience publique du 28 mars 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Gallet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Andrich, conseiller, et Mme Besse, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. et Mme [F] aux dépens ;

En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mai deux mille vingt-trois.

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