Cass., 25 mai 2023, n° 22-13.279

CIV. 3

JL

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 25 mai 2023

Rejet non spécialement motivé

Mme TEILLER, président

Décision n° 10294 F

Pourvoi n° P 22-13.279

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023

1°/ M. [P] [O], domicilié [Adresse 1],

2°/ Mme [Z] [T], domiciliée [Adresse 3],

ont formé le pourvoi n° P 22-13.279 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige les opposant :

1°/ à l'association Anticor, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à Mme [L] [B], domiciliée [Adresse 4],

défenderesses à la cassation.

Il est donné acte à M. [O] et Mme [T] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [B].

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [O] et de Mme [T], et l'avis de M. Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Djikpa, conseiller référendaire rapporteur, M. Delbano, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [O] et Mme [T] aux dépens ;

En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [O] et Mme [T] ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mai deux mille vingt-trois.