CA Bordeaux, 25 mai 2023, RG 21/01738

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

CHAMBRE SOCIALE - SECTION B

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ARRÊT DU : 25 MAI 2023

SÉCURITÉ SOCIALE

N° RG 21/01738 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAQI

S.A.S. [6]

c/

[7]

Nature de la décision : radiation

Notifié par LETTRE [Localité 8] le :

LETTRE [Localité 8] non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :

La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires,

Grosse délivrée le :

à :

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 février 2021 (R.G. n°18/02016) par le pôle social du TJ de [Localité 4], suivant déclaration d'appel du 22 mars 2021.

APPELANTE :

Société [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] venant aux droits de la S.A.S. [6] ([Adresse 3])

non comparante, non représentée bien que régulièrement convoquée

INTIMÉE :

[7] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2]

non comparante, non représentée, bien que régulièrement convoquée

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été retenue le 11 mai 2023 en audience publique, devant Eric Veyssière, président chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire, assisté de Sylvaine Dechamps, greffière.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Monsieur Eric Veyssière, président,

Madame Sophie Lésineau, conseillère,

Madame Cibèle Ordoqui, conseillère,

ARRÊT :

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Vu les articles 377, 381 et 383 du Code de Procédure Civile,

L'appelant non comparant, non représenté à l'audience, n'a pas soutenu oralement ses conclusions. Il y a lieu, en conséquence d'ordonner la radiation pour défaut de diligences en application de l'article 381 du Code de Procédure Civile,

PAR CES MOTIFS