CA Bordeaux, 25 mai 2023, RG 21/04418

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

CHAMBRE SOCIALE - SECTION B

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ARRÊT DU : 25 mai 2023

SÉCURITÉ SOCIALE

N° RG 21/04418 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MH74

Madame [L] [F]

c/

[4]

Nature de la décision : RADIATION

Notifié par LETTRE [Localité 5] le :

LETTRE [Localité 5] non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :

La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires,

Grosse délivrée le :

à :

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 juillet 2021 (R.G. n°19/00583) par le Pole social du TJ de [Localité 3], suivant déclaration d'appel du 27 juillet 2021,

APPELANTE :

Madame [L] [F]

née le 09 Février 1959

de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

non comparante, non représentée bien que régulièrement convoquée

INTIMÉE :

[4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1]

représentée par Madame [D], dûment mandatée

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été retenue le 11 mai 2023 en audience publique, devant magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire, assisté de Sylvaine Dechamps, greffière.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Monsieur Eric Veyssière, président,

Madame Sophie Lésineau, conseillère,

Madame Cibèle Ordoqui, conseillère

ARRÊT :

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Vu les articles 377, 381 et 383 du Code de Procédure Civile,

L'appelante, régulièrement convoquée, n'a pas comparu et n'a pas conclu conclu dans les délais impartis par le magistrat chargé de l'instruction de l'affaire. Il y a lieu, en conséquence d'ordonner la radiation pour défaut de diligences en application de l'article 381 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS