CA Grenoble, 25 mai 2023, RG 21/03039

C 2

N° RG 21/03039

N° Portalis DBVM-V-B7F-K6SW

N° Minute :

Copie exécutoire délivrée le :

Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE

la SELARL SELARL PIRAS BLAYON AVOCATS

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Ch. Sociale -Section B

ARRÊT DU JEUDI 25 MAI 2023

Appel d'une décision (N° RG 20/00518)

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE

en date du 05 juillet 2021

suivant déclaration d'appel du 07 juillet 2021

APPELANTE :

S.A.R.L. VISION, représentée par son représentant légal en exercice domicilié audit siège

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIME :

Monsieur [R] [X] [H] [C]

né le 09 Novembre 1982 à [Localité 4] (CAMEROUN)

[Adresse 2]

[Localité 3]

représenté par Me Ariane PIRAS de la SELARL SELARL PIRAS BLAYON AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Nawel DEMOL, avocat au barreau de GRENOBLE

COMPOSITION DE LA COUR :

LORS DU DÉLIBÉRÉ :

M. Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président,

Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère,

M. Pascal VERGUCHT, Conseiller,

DÉBATS :

A l'audience publique du 29 mars 2023,

Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée du rapport et M. Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, ont entendu les parties en leurs observations, assistés de Mme Carole COLAS, Greffière, conformément aux dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ;

Puis l'affaire a été mise en délibéré au 25 mai 2023, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la Cour.

L'arrêt a été rendu le 25 mai 2023.

OC le 02/03/23