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CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 20/03357


Vérifier : CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 20/03357 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/05/2023
Numéro
20/03357
Chambre
4e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
64705020f9b9d0d0f80c8043

Texte de la décision

1,628 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile

ORDONNANCE

N° RG 20/03357 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OU5V

APPELANT :

M. [A] [C]

[Adresse 3]

[Localité 4]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/008924 du 16/09/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER)

Représentant : Me Sophie NOEL, avocat au barreau de BEZIERS

INTIMES :

M. [Y] [B]

[Adresse 6]

[Localité 1]

Représentant : Me Laetitia GARCIA, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [N] [X] épouse [B]

[Adresse 6]

[Localité 1]

Représentant : Me Laetitia GARCIA, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [T] [Z] [I]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Le VINGT CINQ MAI DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé des expertises,

Vu l'arrêt de la cour de ce siège en date du 06 avril 2023 qui ordonne une mesure d'expertise et désigne Monsieur [P] [W] en qualité d'expert, met à la charge de Monsieur [C] une consignation de 1.500 euros à valoir sur la rémunération de l'expert ;

Vu le message électronique du 21 avril 2023 par lequel le conseil de Monsieur [C] demande que celui-ci soit dispensé du versement de la consignation, étant bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale ;

Attendu qu'au vu de la décision d'octroi de l'aide juridictionnelle totale en date du 16 septembre 2020, il convient de faire droit à la requête.

PAR CES MOTIFS

Dispensons Monsieur [A] [C] du versement de la consignation ordonnée par arrêt du 06 avril 2023 et disons que les frais d'expertise seront avancés par le Trésor Public.

Le magistrat chargé des expertises,

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