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CA Rennes, 25 mai 2023, RG 20/03350


Vérifier : CA Rennes, 25 mai 2023, RG 20/03350 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/05/2023
Numéro
20/03350
Chambre
7ème Ch Prud'homale
Type
Autre
Id
647050e4f9b9d0d0f80c83ef

Texte de la décision

1,362 caractères

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale

N° RG 20/03350 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QY5X

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2020

Date de la saisine : 24 Juillet 2020

Date de la décision attaquée : 10 JUILLET 2020

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES


APPELANTE

S.A.S.U. TRANSPORTS MASSICOT

Représentée par Me Sandrine DANIEL de la SELARL LCE AVOCATS, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 18.01624

INTIMEE

[P] [M]

Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20030350


N°74/2023

Hervé Ballereau, Président chargé de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours suivant conclusions du 04 Mai 2023, les parties ayant trouvé un accord ;

Que l'intimé accepte ce désistement, suivant conclusions du 11 Mai 2023;

CONSTATE l'extinction de l'instance ;

CONDAMNE l'appelant aux dépens sauf meilleur accord des parties.

RENNES, le 25 Mai 2023

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