Cass., 26 mai 2023, n° 23-15.994

COUR DE CASSATION
Première Présidence

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N/réf à rappeler : Ord n° 31714
Pourvoi N° : K 23-15.994
Demanderesses : 1. La société Yliades
2. La société Fabrique de Styles
3. La société Fabrique de Styles Océane
4. La société Aevum
5. La société Fabrique de Styles Arès
6. La société Fds Ajaccio
7. La société Abrive
8. La société Cargo
représentées par : SARL Matuchansky, Poupot et Vladelièvre
Défenderesse : 1/ Maisons du Monde

ORDONNANCE

La déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu le pourvoi n° K 23-15.994, formé par les sociétés Yliades Sasu, la société Fabrique de Styles, la société Frabrique de styles Océane, la société Aevum, la société Fabrique de styles Arès, la société Fds Ajaccio, la société Abrive, la société Cargo le 19 mai 2023 contre un arrêt rendu par la Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile (RG 22/04598) en date du 27 avril 2023 ;

Vu le mémoire ampliatif déposé le 19 mai 2023 ;

Vu la constitution en demande de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, du 19 mai 2023, pour la société Yliades Sasu et 7 autres,

Vu la requête présentée le 19 mai 2023 par la société Yliades Sasu et 7 autres et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ;

Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 23 mai 2023 ;

S'agissant d'un litige portant sur une mesure d'instruction préparatoire à un procès, il est opportun de réduire les délais d'instruction du pourvoi afin de ne pas retarder l'examen de la procédure au fond, d'autant que ce pourvoi présente un lien de connexité avec un autre pourvoi déjà audiencé au 04 juillet 2023 ;

EN CONSEQUENCE,

Le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance à la société Maisons du Monde.

Fait à Paris, le 26 mai 2023

La conseillère référendaire déléguée,
Caroline Azar