CA Lyon, 26 mai 2023, RG 23/00747
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE A
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
DU 26 Mai 2023
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 23/00747 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYC6
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon, décision attaquée en date du 09 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 19/02433
Monsieur [E] [F]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentant : Me Rémi RUIZ FERNANDEZ de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Maître Me [X] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société MEDITERRANEENNE DE VOYAGEURS
assigné en intervention forcée
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON
S.A.R.L. MEDITERRANEENNE DE VOYAGEURS
[Adresse 3]
[Localité 1]
INTIMES
Nous, Joëlle DOAT, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane GARCES, Greffière
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00747 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYC6,
Vu la déclaration d'appel en date du 31 Janvier 2023,
Vu la demande d'observations en date du 03 mai 2023,
Vu les observations de Me [Y] en date du 12 mai 2023,
Attendu que l'appelant n'a pas notifié ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel,
DISONS que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
CONDAMNONS l'appelant aux entiers dépens
La Greffière, La présidente, chargée de la mise en état
Morgane GARCES Joëlle DOAT
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