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Cass., 1 juin 2023, n° 23-11.857


Vérifier : Cass., 1 juin 2023, n° 23-11.857 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/06/2023
Numéro
23-11.857
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
647838b6bf7113d0f86f7061

Texte de la décision

1,405 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: P 23-11.857

Demandeur(s)
: l'établissement Laboratoire national de métrologie et d'essais

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Défendeur(s)
: M. [N]

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Ordonnance
: 60832

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'établissement Laboratoire national de métrologie et d'essais, établissement
public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 février 2023 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à M. [O] [N], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de l'établissement Laboratoire national de métrologie et d'essais, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'établissement Laboratoire national de métrologie et d'essais de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er juin 2023

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