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Cass., 1 juin 2023, n° 22-16.091


Vérifier : Cass., 1 juin 2023, n° 22-16.091 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/06/2023
Numéro
22-16.091
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
64783b6bbf7113d0f86f72b6

Texte de la décision

2,440 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: V 22-16.091

Demandeur(s)
: la société de Terrassement et de génie civil et autre

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)
: Mme [D] et autres

Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot,
la SARL Ortscheidt

Ordonnance
: 60780

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société de Terrassement et de génie civil, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7],

2°/ la société Contrôle exploitation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10],

ont formé un pourvoi le 10 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 10 février 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [FI] [D] épouse [G], domiciliée [Adresse 6],

2°/ à Mme [H] [U], domiciliée [Adresse 6],

3°/ à M. [P] [U], domicilié [Adresse 6],

4°/ à M. [W] [I], domicilié [Adresse 6],

5°/ à M. [J] [S], domicilié [Adresse 8],

6°/ à M. [K] [G], domicilié [Adresse 6],

7°/ à M. [Y] [MN], domicilié [Adresse 6],

8°/ à M. [T] [G], domicilié [Adresse 6],

9°/ à M. [M] [N], domicilié [Adresse 6],

10°/ à M. [F] [G], domicilié [Adresse 6],

11°/ à Mme [Z] [B] veuve [X], domiciliée [Adresse 6],

12°/ à Mme [R] [X] épouse [YA], domiciliée [Adresse 9],
[Localité 4],

13°/ à Mme [L] [X], domiciliée [Adresse 6],
[Localité 5],

14°/ à Mme [O] [X], domiciliée [Adresse 6],

15°/ à M. [E] [X], domicilié [Adresse 3],

16°/ à M. [A] [X], domicilié [Adresse 1],

17°/ à Mme [C] [V], domiciliée [Adresse 2], en qualité de mandataire ad hoc chargée de représenter les ayants droit de [IY] [RD] veuve [U], décédée.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 octobre 2022, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société de Terrassement et de génie civil et de la société Contrôle exploitation, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société de Terrassement et de génie civil et à la société Contrôle exploitation de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er juin 2023

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.