Cass., 1 juin 2023, n° 23-12.301
Vérifier : Cass., 1 juin 2023, n° 23-12.301 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: W 23-12.301
Demandeur(s)
: la société Smacl assurances
Avocat(s)
: Me Haas
Défendeur(s)
: M. [Y] et autres
Ordonnance
: 60786
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Smacl assurances, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 février 2023 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [P] [Y], domicilié [Adresse 5],
[Localité 4],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est [Adresse 6],
3°/ à l'association Retraite à la charité, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 avril 2023, Me Haas, agissant au nom de la société Smacl assurances, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Smacl assurances de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er juin 2023
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.