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Cass., 1 juin 2023, n° 23-12.301


Vérifier : Cass., 1 juin 2023, n° 23-12.301 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/06/2023
Numéro
23-12.301
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
64783b76bf7113d0f86f72c2

Texte de la décision

1,321 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: W 23-12.301

Demandeur(s)
: la société Smacl assurances

Avocat(s)
: Me Haas

Défendeur(s)
: M. [Y] et autres

Ordonnance
: 60786

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Smacl assurances, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 février 2023 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [P] [Y], domicilié [Adresse 5],
[Localité 4],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est [Adresse 6],

3°/ à l'association Retraite à la charité, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 avril 2023, Me Haas, agissant au nom de la société Smacl assurances, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Smacl assurances de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er juin 2023

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