Cass., 1 juin 2023, n° 23-12.484

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: V 23-12.484

Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
de la Haute Garonne

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Défendeur(s)
: M. [O] [E] et autre
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance
: 60820

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute Garonne, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 février 2023 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 3, chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [S] [O] [E], domicilié [Adresse 3],

2°/ à l'Institut national de la recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de l'Institut national de la recherche agronomique.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 avril 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute Garonne, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute Garonne de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er juin 2023