Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 1 juin 2023, n° 23-10.127


Vérifier : Cass., 1 juin 2023, n° 23-10.127 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/06/2023
Numéro
23-10.127
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
64783bbebf7113d0f86f730e

Texte de la décision

1,483 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: G 23-10.127

Demandeur(s)
: la société MACSF financement

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)
: la société SRL Station Guillemins et autre

Avocat(s)
: la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre

Ordonnance
: 60824

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société MACSF financement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 4 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société SRL Station Guillemins, dont le siège est [Adresse 1] (Belgique), anciennement dénommée SPRL Alma Laser,

2°/ à la société de Médecins des docteurs Jallutet Bartolin, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 avril 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société MACSF financement, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MACSF financement de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er juin 2023

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.