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CA Bordeaux, 1 juin 2023, RG 22/01199


Vérifier : CA Bordeaux, 1 juin 2023, RG 22/01199 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/06/2023
Numéro
22/01199
Chambre
2ème CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
647988f8b8f4d3d0f8f1f45b

Texte de la décision

2,380 caractères

2ème CHAMBRE CIVILE


S.C.E.A. [R] RJP

C/

S.A.S. LEASE PROTECT FRANCE, S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP


N° RG 22/01199 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSXF


DU 01 JUIN 2023


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Paule POIREL, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier,

Le 01 juin 2023

dans la cause pendante

ENTRE :

La S.C.E.A [R] RENE et JEAN PAUL ([R] RJP)

immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le numéro 351 146 600, dont le siège social est situé [Adresse 4]), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Représentée par Me William DEVAINE de la SCP ACALEX AVOCATS CONSEILS ASSOCIES, avocat au barreau de CHARENTE

Appelante d'un jugement (R.G. 19/01393) rendu le 17 février 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 09 mars 2022,

D'UNE PART,

ET :

LEASE PROTECT FRANCE

société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 514 801 455, prise en la personne de son représentant légal ayant tout pouvoir à l'effet des présentes

Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

et assistée de Me Michaël ASSOULINE, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP La SA BNP PARIBAS LEASE GROUP, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 632 017 513, ayant son siège social [Adresse 1], pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentée par Me Arnaud FLEURY de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimées,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;

Que ses adversaires ont accepté ce désistement ;

Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier, Le Président,

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