CA Bordeaux, 1 juin 2023, RG 23/00326

2ème CHAMBRE CIVILE

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Monsieur [X] [A]

C/

Monsieur [D] [J], Madame [N] [O], Madame [V] [S] [R], Madame [I] [Z] épouse [Z]

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N° RG 23/00326 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCQL

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DU 01 JUIN 2023

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Nous, Paule POIREL, magistrat chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier,

Le 01 juin 2023

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [X] [A]

né le 18 Novembre 1965 à [Localité 9] (16)

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 8]

Représenté par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'un jugement (R.G. 20/01711) rendu le 05 janvier 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] suivant déclaration d'appel en date du 20 janvier 2023,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [D] [J]

né le 24 Septembre 1982 à [Localité 6] (16)

de nationalité Française

Profession : Technicien en bureau d'Etudes,

demeurant [Adresse 3]

Madame [N] [O]

née le 28 Janvier 1984 à [Localité 7] ([Localité 1])

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 4]

assistée de sa curatrice, Madame [V] [H] [R]

Madame [V] [S] [R]

de nationalité Française

Profession : Mand. jud. à la protec des maj,

demeurant [Adresse 2]

Es qualité de curateur de Madame [N] [O], désignée à cette fonction en vertu d'une ordonnance du 6 janvier 2022 du juge des tutelles du tribunal judiciaire d'ANGOULEME

Représentés par Me Ophélie TARDIEUX de la SELARL BERNERON & TARDIEUX, avocat au barreau de CHARENTE

Madame [I] [Z] épouse [Z]

née le 25 Septembre 1980 à [Localité 6]

de nationalité Française

Profession : Coiffeur,

demeurant [Adresse 5]

Représentée par Me Gaëtan BACHELIER, avocat au barreau de CHARENTE

Intimés,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 20 Janvier 2023 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 28 avril 2023 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,

Vu la réponse du conseil de l'appelant en date du 01 mai 2023 par laquelle Me [T] indique ne pas avoir d'observation à formuler,

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,