CA Chambéry, 1 juin 2023, RG 19/02092

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

2ème Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 19/02092 - N° Portalis DBVY-V-B7D-GLP5

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 01 Juin 2023.

Nous, Alyette FOUCHARD, Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 19/02092 - N° Portalis DBVY-V-B7D-GLP5 dans une instance entre les parties suivantes :

M. [K] [J] [M] [L], demeurant [Adresse 2], représentant : la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY - représentant : la SELARL BASTID ARNAUD, avocat au barreau de BONNEVILLE, Mme [B] [G] épouse [L], demeurant [Adresse 2], représentant : la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY - représentant : la SELARL BASTID ARNAUD, avocat au barreau de BONNEVILLE C/

M. [W] [R] [G], demeurant [Adresse 3], représentant : ASSOCIATION CABINET RIBES ET ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE - représentant : Me Michel FILLARD, avocat au barreau de CHAMBERY, Mme [V] [C] veuve [G], demeurant [Adresse 1], représentant : l'ASSOCIATION CABINET RIBES ET ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE - représentant : Me Michel FILLARD, avocat au barreau de CHAMBERY, M. [P] [G], demeurant [Adresse 5], représentant : l'ASSOCIATION CABINET RIBES ET ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE - représentant : Me Michel FILLARD, avocat au barreau de CHAMBERY, M. [D] [G], demeurant [Adresse 4]

sur appel d'une décision du Tribunal d'Instance de BONNEVILLE en date du 02 Septembre 2019, enregistrée sous le N° 1118000113

Vu les articles 384, 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu qu'une transaction est intervenue entre les parties,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance éteinte,

Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais engagés.

Fait à [Localité 6], le 01 Juin 2023

Le Magistrat chargé de la Mise en Etat

[N] [E]