CA Metz, 1 juin 2023, RG 20/02256

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 20/02256 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMOT

Minute n° 23/00093

S.A.S. ECO COPY

C/

S.A.S. UGO ANZILE

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 18 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 18/001411

COUR D'APPEL DE METZ

CHAMBRE COMMERCIALE

ARRÊT AVANT DIRE DROIT

DU 01 JUIN 2023

APPELANTE :

S.A.S. ECO COPY Prise en la personne de son représentant légal.

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ

INTIMÉE :

S.A.S. UGO ANZILE représentée par son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 16 Février 2023 tenue par Mme Anne-Yvonne FLORES, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 01 Juin 2023.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Jocelyne WILD

COMPOSITION DE LA COUR :

PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre

ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère

Mme DUSSAUD, Conseillère

ARRÊT : Contradictoire

Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

Signé par Mme FLORES, Présidente de Chambre et par Mme Jocelyne WILD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu les actes de la procédure ;

MOTIFS

Vu l'article 6 1. de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, ;

Il est nécessaire d'ordonner la réouverture des débats aux fins de modifier la composition de la Cour ;

PAR CES MOTIFS