CA Nancy, 1 juin 2023, RG 23/00072
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
1ère Chambre
Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de BRIEY en date du 07 novembre 2022 - RG 11 19-388
ORDONNANCE DE CADUCITE n°1306/23
RG N° : N° RG 23/00072 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDMC
APPELANT :
Monsieur [W] [O]
Représentant : Me Stéphanie GERARD, avocat au barreau de NANCY
INTIMEE :
S.A.R.L. MENUISERIE AFONSO, devenue NEO PROJET SARL
Représentant : Me Vincent STOCCO, avocat au barreau de NANCY
Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller de la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état, assisté de Céline PERRIN, Greffier,
Vu les articles 901 à 916 du code de procédure civile ;
Vu la demande d'observations adressée aux parties le 9 mai 2023 et les conclusions de Me [X] pour le compte de la société NEO PROJET SARL en date du 10 mai 2023 ;
Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;
PAR CES MOTIFS :
Déclarons caduque la déclaration d'appel ;
Déboutons l'intimée de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procéure civile ;
Condamnons l'appelant aux dépens.
NANCY, le 01 Juin 2023
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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