CA Colmar, 26 mai 2023, RG 21/04314

MINUTE N° 23/466

Copie exécutoire

aux avocats

Le 5 juin 2023

La Greffière,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE COLMAR

CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A

ARRÊT DU 26 MAI 2023

Numéro d'inscription au répertoire général : Chambre 4 A N° RG 21/04314 N° Portalis DBVW-V-B7F-HV5X

Décision déférée à la Cour : 29 Septembre 2021 par le Conseil de prud'hommes - formation paritaire - de Strasbourg

APPELANT :

Monsieur [X] [K]

demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Reine DJOTANG-NGNIA, Avocat au barreau de Strasbourg

INTIMÉE :

S.A.S. OCTAPHARMA, prise en la personne de son représentant légal

ayant siège [Adresse 2]

Représentée par Me Jean SCHACHERER, Avocat au barreau de Strasbourg

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 907 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M. PALLIERES et M. LE QUINQUIS, Conseillers, magistrats-rapporteurs.

Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Mme DORSCH, Président de Chambre

M. PALLIERES, Conseiller

M. LE QUINQUIS, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffière, lors des débats : Madame WALLAERT

ARRÊT :

- contradictoire

- prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Christine DORSCH, Président

- signé par Mme Christine DORSCH, Président, et Madame Caroline WALLAERT, Greffière.

Vu l'appel interjeté le 8 Octobre 2021 par Monsieur [X] [K] à l'encontre d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Strasbourg en date du 29 Septembre 2021,

Vu l'acte de désistement d'instance et d'action transmis par l'appelant le 25 mai 2023,

Vu les conclusions d'acquiescement au désistement d'instance et d'action tramsises le 25 mai 2023 par la SAS Octapharma, intimée,

Vu les articles 394 à 405 du code de procédure civile,

Attendu qu'il y a lieu de donner acte à Monsieur [B] [T] de son désistement d'instance et d'action ;

Attendu que les parties ont convenu que chacune d'entre elles conservera la charge de ses propres frais ;

PAR CES MOTIFS