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Cass., 8 juin 2023, n° 23-10.298


Vérifier : Cass., 8 juin 2023, n° 23-10.298 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/06/2023
Numéro
23-10.298
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
648173d45025cbd0f8b6826c

Texte de la décision

1,156 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[L]

Pourvoi n°
: U 23-10.298

Demandeur(s)
: Mme [G]

Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin

Défendeur(s)
: M. [G] et autre

Avocat(s)
: la SCP Zribi et Texier

Ordonnance
: 50576

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [N] [G], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel d'Angers (première chambre, section B), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [G] [J], domicilié [Adresse 1],

2°/ à Mme [M] [U] divorcée [G], domiciliée [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 8 juin 2023

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