Cass., 8 juin 2023, n° 23-10.135

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

[I]

Pourvoi n°
: S 23-10.135

Demandeur(s)
: la société Chaussures Eram

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre

Défendeur(s)
: la société VVH

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Ordonnance
: 50584

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Chaussures Eram, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 4 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société VVH, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 8 juin 2023