Cass., 8 juin 2023, n° 23-10.313

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[N]

Pourvoi n°
: K 23-10.313

Demandeur(s)
: M. [X]

Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Défendeur(s)
: la société Alliance et autres

Ordonnance
: 50592

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [C] [X], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2022 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Alliance, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3],

2°/ à M. [H] [R], domicilié [Adresse 2],
[Localité 6],

3°/ à M. [G] [D], domicilié [Adresse 4],

4°/ au procureur général près de la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet général, cour d'appel de Versailles, 5 rue Carnot,
[Localité 5].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 7], le 8 juin 2023