Cass., 8 juin 2023, n° 22-17.369

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : J 22-17.369
Demandeur : M. [K]
Défendeur : la société Charles Barbier
Requête n° : 1468/22
Ordonnance n° : 90648 du 8 juin 2023

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Charles Barbier, ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [Y] [K], ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 11 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 12 décembre 2022 par laquelle la société Charles Barbier demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 22-17.369 formé le 7 juin 2022 par M. [Y] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel d'Angers ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro J 22-17.369 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 8 juin 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier