Cass., 8 juin 2023, n° 22-16.596

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odésistement de requête

Pourvoi n° : U 22-16.596
Demandeur : M. [N]
Défendeur : Mme [P] et autre
Requête n° : 103/23
Ordonnance n° : 90649 du 8 juin 2023

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [F] [P] épouse [N], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [C] [P], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [D] [N], ayant la SCP Guérin-Gougeon pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 11 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 23 janvier 2023 par laquelle Mme [F] [P] épouse [N], Mme [C] [P] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-16.596 formé le 20 mai 2022 par M. [D] [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 décembre 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations dévéloppées et déposées le 2 juin 2023 postérieurement aux débats ;

Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ;

M. [D] [N] a saisi la cour d'appel de Basse-Terre d'une requête en opposition aux fins de requalification de l'arrêt frappé du pourvoi.

Il convient alors de relever que, par observations du 2 juin 2023, Mme [F] [P] épouse [N] et Mme [C] [P] se sont désistées purement et simplement de leur requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que Mme [F] [P] épouse [N] et Mme [C] [P] se sont désistées purement et simplement de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-16.596.

Fait à Paris, le 8 juin 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier