Cass., 8 juin 2023, n° 22-17.526

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

ORad

Pourvoi n° : E 22-17.526
Demandeur : M. [I]
Défendeur : la société Banque centrale populaire du Maroc
Requête n° : 1460/22
Ordonnance n° : 90656 du 8 juin 2023

ORDONNANCE

---

ENTRE :

la société Banque centrale populaire du Maroc, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [T] [I], ayant la SCP L. Poulet-Odent, Me Occhipinti pour avocats à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 11 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 9 décembre 2022 par laquelle la société Banque centrale populaire du Maroc demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 22-17.526 formé le 10 juin 2022 par M. [T] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 avril 2022 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro E 22-17.526 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 8 juin 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier