CA Paris, 7 juin 2023, RG 20/05398

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 9

RG N°: N° RG 20/05398 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH4C

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 05 Août 2020

Date de saisine : 26 Août 2020

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Décision attaquée : n° F 19/03492 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 18 Mai 2020

Appelant :

Monsieur [Z] [M], représenté par Me Charles HUSSON, avocat au barreau de PARIS

Intimées :

SELAFA MJA prise en la personne de Maître [C] [L] ès qualités de liquidateur de la SARL Photo Le Monde, représentée par Me Céline MOUNY, avocat au barreau de PARIS

ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST, représentée par Me Hélène NEGRO-DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0197

AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS

Audience du : 15 Mars 2023

Objet : prorogation de la date du délibéré au 5 Juillet 2023

Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison de la surcharge de travail de la Cour, le délibéré a été prorogé à la date du 5 Juillet 2023 à 9h00.

PARIS, le 7 Juin 2023

Le Président,

Philippe MICHEL

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