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CA Douai, 8 juin 2023, RG 22/00260


Vérifier : CA Douai, 8 juin 2023, RG 22/00260 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/06/2023
Numéro
22/00260
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 2
Type
Ordonnance
Id
6482c485203255d0f8d8ddfa

Texte de la décision

1,759 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE RADIATION

DU 08 Juin 2023

Minute n°

N° RG 22/00260 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB3D

Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Lille, décision attaquée en date du 04 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/05387

Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 1 SECTION 2 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 08 Juin 2023

Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Anaïs MILLESCAMPS, Greffier,

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 22/00303

dans une instance entre les parties suivantes :

SARL ARTEIMM

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE

APPELANT

Monsieur [S] [I]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Julien BAILLY, avocat au barreau de LILLE

INTIME

Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile

Attendu que la SARL Arteimm a été placée en liquidation judiciaire par décision du 13 juin 2022 par le tribunal de commerce de Lille ;

Attendu que l'affaire a été renvoyée à l'audience de mise en état du 10 octobre 2022 pour régularisation de la procédure ;

Attendu que le liquidateur judiciaire n'a pas été appelé en la cause par le conseil de l'appelante ; que par écrit adressé au greffe le 14 mai 2023, Me [L] a indiqué ne pas faire citer le mandataire ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 22/00260 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB3D.

Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Le Greffier Le Magistrat Charge de la Mise En Etat,

Anaïs Millescamps Catherine Courteille

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