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CA Douai, 8 juin 2023, RG 22/03902


Vérifier : CA Douai, 8 juin 2023, RG 22/03902 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/06/2023
Numéro
22/03902
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 2 SECTION 2
Type
Ordonnance
Id
6482c487203255d0f8d8de10

Texte de la décision

1,761 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 2 SECTION 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 08 juin 2023

MINUTE N°23/

N° RG 22/03902 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOBU

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de VALENCIENNES, décision attaquée en date du 31 Mai 2022, enregistrée sous le n° 2021000002

Nous, Samuel Vitse, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène Tocco, greffier, saisi d'un appel interjeté le 08 août 2022, enregistré sous le n° 22/4475, sur jugement rendu par le tribunal de commerce de Valenciennes en date du 31 mai 2022.

APPELANT

Madame [K] [I]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Thibaut CRASNAULT, avocat au barreau de VALENCIENNES

INTIME

Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE DU NORD, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, prise en la personne de son représentant légal agissant poursuites et diligences et domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me François-xavier WIBAULT, avocat au barreau d'ARRAS

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement en date du 22 mai 2023 de Madame [K] [I] ;

Attendu que l'appelante a déclaré se désister de son appel ;

Attendu que l'intimée n'a formé aucun appel incident ni demande incidente ;

Qu'il y a lieu en conséquence de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Condamnons l'appelante aux dépens d'appel.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

Marlène Tocco Samuel Vitse

Copie adressée aux

avocats le 08 Juin 2023

Le greffier,

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