CA Lyon, 8 juin 2023, RG 23/01413
Vérifier : CA Lyon, 8 juin 2023, RG 23/01413 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE A
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
DU 08 Juin 2023
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 23/01413 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZTA
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON, décision attaquée en date du 19 Janvier 2023, enregistrée sous le n° F21/00228
Monsieur [W] [B]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Pierre-henri GAZEL, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.E.L.A.R.L. DE KEATING représentée par Me [C], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Appro Transport Services
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentant : Me Sandrine DEMORTIERE, avocat au barreau de LYON
Association ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRAN CE EST
[Adresse 2]
[Localité 6]
INTIMES
Nous, Joëlle DOAT, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane GARCES, Greffière
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01413 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZTA,
Vu la déclaration d'appel en date du 16 février 2023,
Vu la demande d'observations en date du 17 mai 2023,
Monsieur [W] [B] n'ayant pas formulé d'observations,
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel,
DISONS que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
CONDAMNONS l'appelant aux entiers dépens
La Greffière, La présidente, chargée de la mise en état
Morgane GARCES Joëlle DOAT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.