CA Rouen, 8 juin 2023, RG 21/02248

N° RG 21/02248 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZF2

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 08 JUIN 2023

DESISTEMENT

DECISION DÉFÉRÉE :

jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 27 Avril 2021

APPELANT :

Monsieur [J] [I]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représenté par Me Marina CHAUVEL, avocat au barreau de ROUEN

INTIMEES :

Société ATELIER MAINTENANCE PRESSES (AMP)

[Adresse 7]

[Adresse 6]

[Localité 2]

représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN

Société INDUSTRIALISATION CONCEPT ET MATERIELS FRANCE (ICM FRANCE)

[Adresse 5]

[Localité 4]

représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 06 Juin 2023 sans opposition des avocats devant Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente, rapporteur.

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente

Madame BACHELET, Conseillère

Madame BERGERE, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Mme WERNER, Greffière

DEBATS :

A l'audience publique du 06 Juin 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 Juin 2023

ARRET :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 08 Juin 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme WERNER, Greffière

***

Monsieur [J] [I] a régulièrement relevé appel d'une décision du conseil de prud'hommes d'EVREUX en date du 27 avril 2021 ayant statué dans un litige l'opposant aux sociétés ATELIER MAINTENANCE PRESSES et INDUSTRIALISATION CONCEPT ET MATERIELS FRANCE ;

L'appelant s'est désisté de son appel par conclusions du 27 février 2023.

Ce désistement a été accepté par les intimés par conclusions du 09 mai 2023.

Il convient, dans ces conditions, de donner acte à Monsieur [J] [I] de son désistement et de condamner l'appelant aux dépens.

PAR CES MOTIFS