CA Versailles, 7 juin 2023, RG 21/02116
Vérifier : CA Versailles, 7 juin 2023, RG 21/02116 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Tél :
N° RG 21/02116 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTO5
17e chambre
Versailles le, 07 Juin 2023
AFFAIRE :
[C] [R]
C/
S.N.C. INEO ENERGY & SYSTEMS
AVIS DE PROROGE DE DELIBERE
Article 450 du code de procédure civile
(Décret n°2005-1678 du 28/12/2005)
Le greffier de l'audience vous avise que le Président d'audience a décidé de renvoyer le prononcé de la décision dans l'affaire cité en référence, au :
21 Juin 2023 à partir de 14h00
Pour le motif indiqué d'une croix :
X Surcharge de travail des chambres sociales,
Autre motif : ....................................................................
Le greffier,
Copie pour information :
Dossier
la AARPI METIN & ASSOCIES
la SELARL LEBIGRE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.