CA Paris, 9 juin 2023, RG 19/12499

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 12

ARRÊT DU 09 JUIN 2023

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/12499 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFWA

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 19/13064

APPELANTE

Madame [H] [V]

[Adresse 1]

[Localité 3]

non comparante, non représentée

INTIMEE

[6]

Contentieux général - lutte contre la fraude

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par Mme [S] [C] en vertu d'un pouvoir spécial

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M. Raoul CARBONARO, président de chambre, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre

Monsieur Gilles REVELLES, conseiller

Monsieur Gilles BUFFET, conseiller

Greffier : Madame Alisson POISSON, lors des débats

ARRÊT :

- CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre, et par Madame Alisson POISSON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES :

Mme [H] [V] a interjeté appel de l'ordonnance n° RG : 19-13064 rendue le 25 novembre 2019 par le premier vice-président responsable du pôle social du tribunal de grande instance de Paris, dans un litige l'opposant à la [5] (la caisse).

Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard.

A l'audience du 9 mai 2023 à 13h30, seule la caisse est représentée, bien que Mme [V] ait été régulièrement avisée des lieu, jour et heure de cette audience.

SUR CE :

L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit donc être radiée.

PAR CES MOTIFS :